Protection des données
Dernière mise à jour en août 2023
Qui nous sommes
Entreprise : WINTER Medizintechnik AG
Adresse : Oberdorfstrasse 68, 9100 Herisau, Suisse
L'adresse de notre site web est : https://Biomag Suisse, exploité par WINTER Medizintechnik AG. La même déclaration s'applique à wintermed.ch.
Remarque générale
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès tiers, les pertes, les abus ou la falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1, du RGPD :
let. a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
let. b) traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
let. c) traitement des données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE éventuellement applicable ou en vertu du droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
let. d) traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
let. f) traitement des données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont en particulier notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l'information, la revendication de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs correspondants. En cas d'obligations de conservation à plus long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Déclaration de confidentialité pour les cookies
Ce site Internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations spécifiques à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour le client. Les cookies restent stockés après la fin d'une session de navigation et peuvent être consultés à nouveau lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse l'acceptation des cookies.
Une opposition générale à l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, il est possible d'empêcher l'enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront éventuellement pas être utilisées.
Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur (Server Log Files)
Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur (Server Log Files), que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :
Type de navigateur et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence (Referrer URL)
Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Un recoupement de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous prenons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illicite.
Services de tiers
Ce site Internet utilise éventuellement Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et les spams ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.
Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, bien que nous partions du principe que, dans ce cadre, aucun suivi personnalisé n'a lieu du seul fait de l'utilisation de notre site Internet.
Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.
De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de Google.
Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les données que vous y indiquez, y compris vos coordonnées, seront enregistrées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail ainsi qu'à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » dans la newsletter.
Déclaration de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site Internet
Pour la fonction de commentaire sur ce site Internet, outre votre commentaire, des indications sur le moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas de manière anonyme, le nom d'utilisateur que vous avez choisi sont enregistrés.
Enregistrement de l'adresse IP
Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Étant donné que nous ne contrôlons pas les commentaires sur notre site avant leur publication, nous avons besoin de ces données afin de pouvoir agir contre l'auteur en cas de violations du droit, telles que des injures ou de la propagande.
S'abonner aux commentaires
En tant qu'utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner de cette fonction à tout moment via un lien dans les e-mails d'information.
Déclaration de confidentialité pour le droit d'accès, de suppression et de verrouillage
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de verrouillage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour d'autres questions relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Prestations payantes
Pour la fourniture de prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires, comme par exemple des coordonnées de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre mandat. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation.
Utilisation de Google Maps
Ce site Internet utilise l'API Google Maps afin de représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données relatives à l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de confidentialité dans le centre de sécurité.
Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.
Google AdWords
Ce site Internet utilise le suivi des conversions (Conversion Tracking) de Google. Si vous avez accédé à notre site Internet par le biais d'une annonce diffusée par Google, Google Adwords dépose un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l'installation du cookie nécessaire à cet effet – par exemple en configurant votre navigateur pour désactiver de manière générale l'installation automatique de cookies ou pour bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ».
Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies d'opt-out tant que vous ne souhaitez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau installer le cookie d'opt-out correspondant.
Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site Internet utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). La saisie sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et mécanique. La saisie implique l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est réutilisée. Votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vos données sont également transmises aux États-Unis le cas échéant. Pour les transmissions de données vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s'est soumis aux directives. En activant la saisie, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante sous : https://www.google.com/privacy/ads/
Déclaration de confidentialité pour Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in de navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ceux-ci permettent une analyse de l'utilisation de notre offre de site web par Google. Les informations collectées par le cookie sur l'utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (appelée masquage IP). Si l'anonymisation est active, Google abrège les adresses IP au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui empêche de tirer des conclusions sur votre identité. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l'accord « Privacy Shield » et est enregistré auprès du programme « Privacy Shield » du ministère américain du Commerce. Google utilise les informations collectées pour évaluer l'utilisation de nos sites web, pour rédiger des rapports à ce sujet à notre intention et pour nous fournir d'autres prestations de services y relatives. Pour en savoir plus, consultez https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Déclaration de confidentialité pour Google AdSense
Ce site Internet utilise Google AdSense, un service d'intégration d'annonces publicitaires de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google AdSense utilise ce que l'on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Google AdSense utilise également ce que l'on appelle des balises web (graphiques invisibles). Ces balises web permettent d'évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur ces pages. Les informations générées par les cookies et les balises web concernant l'utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) et la diffusion de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google à des partenaires contractuels de Google. Google ne recoupera toutefois pas votre adresse IP avec d'autres données que vous avez enregistrées. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation de manière appropriée ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l'on appelle des balises de site web via une interface et d'intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d'autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite pas de données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, il est renvoyé aux informations suivantes sur les services de Google. Règles d'utilisation : https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.
Déclaration de confidentialité pour Facebook
Ce site Internet utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lors de l'appel de nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J'aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, consultez https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
Déclaration de confidentialité pour Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées à nos pages. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la déclaration de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Déclaration de confidentialité pour LinkedIn
Ce site Internet utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. À chaque consultation d'une de nos pages contenant des fonctions de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, il est possible pour LinkedIn d'attribuer votre visite sur notre site Internet à vous et à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn sous : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Déclaration de confidentialité pour Pinterest
Sur ce site Internet, nous utilisons des plugins sociaux du réseau social Pinterest, qui est exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103-490, USA (« Pinterest »). Lorsque vous consultez une page contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Le plugin transmet alors des données de protocole au serveur de Pinterest aux États-Unis. Ces données de protocole peuvent contenir votre adresse IP, l'adresse des sites web visités qui contiennent également des fonctions Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l'heure de la demande, votre utilisation de Pinterest ainsi que des cookies.
Vous trouverez de plus amples informations sur le but, l'étendue et la suite du traitement et de l'utilisation des données par Pinterest ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de protection de votre sphère privée dans les informations sur la protection des données de Pinterest : https://about.pinterest.com/fr/privacy-policy
Newsletter – Mailchimp
L'envoi de la newsletter s'effectue par le biais du prestataire de services d'envoi « MailChimp », une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données du prestataire d'envoi ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié sous l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services d'envoi est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD et d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28, al. 3, p. 1 du RGPD.
Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l'optimisation technique de l'envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n'utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.
Déclaration de confidentialité pour YouTube
Ce site Internet utilise des plugins du site YouTube, exploité par Google. L'exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur Youtube est alors informé de la page que vous avez visitée.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube sous : https://www.google.ch/intl/fr/policies/privacy
Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et prestations sélectionnés, ainsi que de les payer et de les faire livrer ou exécuter.
Les données traitées comprennent des données de base (données d'inventaire), des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement, et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service client. Dans ce cadre, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour l'enregistrement du contenu du panier d'achat, et des cookies permanents, par exemple pour l'enregistrement du statut de connexion.
Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b (exécution des processus de commande) et c (archivage légal obligatoire) du RGPD. Les indications signalées comme obligatoires sont alors nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple sur demande du client lors de la livraison ou du paiement).
Les utilisateurs peuvent en option créer un compte d'utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l'enregistrement, les données obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes d'utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Si les utilisateurs ont résilié leur compte d'utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Les données figurant dans le compte client subsistent jusqu'à leur suppression suivie d'un archivage en cas d'obligation légale. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.
Dans le cadre de l'inscription et des nouvelles connexions ainsi que de l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. L'enregistrement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux de l'utilisateur en matière de protection contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n'a en principe pas lieu, sauf si elle est nécessaire à la poursuite de nos droits ou s'il existe à cet effet une obligation légale conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD.
La suppression intervient à l'expiration des obligations de garantie légales et comparables, la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient après leur expiration.
Note concernant les transmissions de données vers les États-Unis d'Amérique
Par souci d'exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait qu'il existe pour les utilisateurs ayant leur siège en Suisse des mesures de surveillance de la part des autorités américaines qui permettent de manière générale l'enregistrement de toutes les données personnelles en provenance de la Suisse – qui ont été transmises aux États-Unis.
Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ingérence liée à l'accès à ces données ainsi qu'à leur utilisation. De plus, nous vous signalons que pour les personnes concernées en provenance de la Suisse, il n'existe pas aux États-Unis de voies de recours qui leur permettraient d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression, respectivement qu'il n'existe pas de protection juridictionnelle efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et de fait afin de lui permettre de prendre une décision dûment informée quant au consentement à l'utilisation de ses données.
Nous signalons aux utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE que les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l'Union européenne.
Droits d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site ou aux détenteurs de droits spécifiquement désignés. Pour la reproduction de tout fichier, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu à l'avance.
Quiconque commet une violation des droits d'auteur sans le consentement du détenteur des droits concerné peut être punissable et, le cas échéant, tenu de verser des dommages-intérêts.
Exclusion générale de responsabilité
Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle. Les demandes de responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées sont exclues, à moins qu'il ne soit prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
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Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification en cas de mise à jour par e-mail ou par un autre moyen approprié.
Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable au sein de notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la présente déclaration de confidentialité.
Widnau, 09.06.2022
Source : SwissAnwalt